Le 8 juin dernier, le ministre du Commerce, des Petites et moyennes entreprises, Yves Fernand Manfoumbi a présidé les travaux de l’Atelier national de validation du projet du nouveau Code du Commerce. Estimant l’actuel truffé d’insuffisances, il souhait tout simplement le changer.
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L’actuel Code du Commerce a été légiféré en 2008. Malheureusement, le constat fait est qu’il est plein d’erreurs et surtout d’insuffisances. C’est dire que depuis 14 ans notre pays fonctionne avec un code du commerce de mauvaise qualité.
« L’évaluation de l’état actuel de la législation commerciale de notre pays à partir de l’acquis qu’a été l’élaboration du Code de Commerce de 2008, nous a amené à identifier les limites et les domaines insuffisamment ou non légiférés. Et ce malgré les changements nombreux et variés intervenus sur la scène économique et commerciale à l’échelle régionale et mondiale.
Ce qui explique donc la nécessité d’élaborer un nouveau cadre réglementaire stratégique qui aura pour fonction de légiférer sur de nouveaux domaines d’activités en plein essor et de moderniser la législation actuelle, tel que le recommande à juste titre le président de la République, Ali Bongo Ondimba », a déclaré Yves Fernand Manfoumbi.
Osons croire que les travaux déjà initiés à propos du nouveau code du commerce aillent très vite pour le bonheur de tous les acteurs.
