Le 13 octobre, le député Béni Ngoua Mbina a lancé un pavé dans la mare. Il réclame de nouveau la pénalisation de l’homosexualité au Gabon. Ainsi, l’élu de Mougoutsi rouvre un dossier que beaucoup croyaient refermé. Pourtant, la loi de 2020 n’a jamais vraiment éteint cette polémique ancienne.
La formule de Béni Ngoua Mbina claque comme un fouet, “il faut condamner l’homosexualité”. Pour y parvenir, il vise l’article 212 du Code pénal. Or, ce texte réprime les outrages aux bonnes mœurs, sans nommer les couples de même sexe. Ensuite, il entend en faire une lame plus tranchante et plus dissuasive.
Un balancier législatif depuis 2019
En 2019, le Parlement avait classé les relations entre personnes de même sexe parmi les atteintes aux mœurs. La sanction pouvait atteindre six mois de prison et cinq millions de francs CFA. Mais un an plus tard, le gouvernement d’Ali Bongo a fait supprimer cette disposition pénale controversée.
La polémique a resurgi en 2023, autour d’un projet d’enseignement de l’homosexualité à l’école. Béni Ngoua Mbina s’était alors dressé contre ce projet, lui qui rejetait déjà la dépénalisation. Puis, le 30 août 2023, des internautes ont présenté le changement de régime comme la fin prochaine de l’homosexualité.
Ce que le texte changerait
L’article 212 punit aujourd’hui de deux ans de prison et deux millions de francs d’amende. Il frappe ceux qui diffusent des images, des écrits ou des discours contraires aux bonnes mœurs. Par ailleurs, le député voudrait porter ces peines à cinq ans et dix millions de francs CFA.
La réforme constitutionnelle de la Transition a défini le mariage comme l’union de deux personnes de sexes opposés. Cependant, ce verrou constitutionnel n’a pas ressuscité l’infraction qui avait disparu en 2020. Le Code pénal reste donc inchangé sur ce point, et la dépénalisation de 2020 tient toujours bon.
Valeurs contre libertés, un fossé
Pour ses partisans, la loi doit servir de rempart aux valeurs culturelles et morales. À l’inverse, d’autres brandissent les libertés individuelles comme un bouclier contre toute ingérence dans l’intimité. Au Parlement comme dans la rue, les avis divergent sur la place de la loi dans les mœurs.
Désormais, la balle roule dans le camp de la Commission générale. Son examen au fond constituera l’étape cruciale pour cette proposition. Il dira si le Gabon veut vraiment revenir sur la dépénalisation de 2020. Il mesurera aussi la portée politique et juridique de cette relance.
