Le gouvernement gabonais a soumis trois projets d’ordonnances qui marquent une étape décisive dans la régulation du secteur de la communication. Pris en application des articles 95 et 99 de la Constitution, ces textes visent à adapter le cadre juridique aux réalités contemporaines, mais soulèvent aussi des attentes fortes de la part des citoyens, qui réclament des médias libres, responsables et à l’abri de décisions contraires aux principes démocratiques.
Révision du code de la communication (loi n°019/2016 du 9 août 2016)
Le premier projet d’ordonnance modifie plusieurs articles (1er, 2, 3, 52, 53, 54, 69, 179, 182, 183 et 191) ainsi que des chapitres clés du Code de la communication. L’objectif est d’intégrer la publicité et les modes de communication émergents dans l’organisation des activités audiovisuelles, écrites et numériques. Cette réforme traduit une volonté d’actualiser un texte devenu partiellement obsolète face à l’essor des plateformes digitales et des nouveaux formats publicitaires.
Le deuxième projet d’ordonnance modifie l’article 3 de la loi n°014/2023. La Haute autorité de la communication (HAC) voit ses prérogatives élargies à la régulation du secteur audiovisuel, cinématographique, écrit et publicitaire. Cette extension vise à renforcer son rôle de garant de l’équilibre médiatique, mais elle appelle à une vigilance accrue : une autorité de régulation doit être indépendante et transparente pour éviter toute dérive vers un contrôle excessif des contenus.
Le troisième projet d’ordonnance, pris en application de l’article 95 de la Constitution, s’attaque à l’usage des réseaux sociaux. Il prévoit : un mécanisme de réaction publique et judiciaire face aux communications numériques à risque, un régime de régulation des contenus générés ou amplifiés par l’intelligence artificielle, une organisation des plateformes numériques pour limiter les dérives.
Ces réformes sont nécessaires pour moderniser le cadre légal et répondre aux défis posés par les réseaux sociaux et l’IA. Toutefois, elles doivent être mises en œuvre avec prudence. Les populations gabonaises attendent des médias libres et responsables, capables d’informer sans subir de pressions politiques. L’encadrement de la publicité et des contenus numériques ne doit pas se transformer en instrument de censure.
Les autorités sont donc invitées à garantir : la transparence des mécanismes de régulation, l’indépendance de la HAC, le respect des libertés fondamentales, conformément aux principes démocratiques.
Ces projets d’ordonnances portant modification de la loi n°019/2016, de la loi n°014/2023 et règlementant l’usage des réseaux sociaux représentent une opportunité historique pour refonder le secteur de la communication au Gabon. Mais leur succès dépendra de la capacité des institutions à concilier régulation et liberté, afin que la modernisation ne soit pas synonyme de restriction, mais bien de consolidation de la démocratie.
