Dans la capitale gabonaise, comme dans plusieurs grandes villes du pays, le prix des loyers ne cesse de grimper, parfois de manière vertigineuse. Pourtant, le législateur avait anticipé ce risque dès les années 1980 en adoptant un arsenal juridique censé protéger les locataires. Plus de trente ans après, force est de constater que la loi existe, mais son application reste fragile.
La gestion locative au Gabon est principalement régie par la Loi n°15/88 du 30 décembre 1988, qui fixe le régime locatif des immeubles et locaux à usage d’habitation ou à usage mixte.
L’article 2 impose la rédaction écrite pour tout bail dont les loyers sont supérieur ou égal à 200 000 FCFA.
L’article 8 oblige le bailleur à fournir un logement décent et conforme à l’usage convenu.
L’article 10 encadre le droit de visite du bailleur, limité à une fois par semestre, afin d’éviter les abus.
À cette loi s’ajoute l’Ordonnance n°1/87 du 26 février 1987, qui plafonne le montant des loyers à 1/100 de la valeur locative théorique du bien. Un logement d’une valeur de 20 millions FCFA, par exemple, ne devrait pas dépasser 200 000 FCFA par mois.
Enfin, les textes imposent aux propriétaires de déposer les contrats de bail supérieurs à 200 000 FCFA auprès de la direction générale de la concurrence et de la consommation (DGCC), pour assurer un suivi et un contrôle de l’État.
Dans la pratique, la flambée des prix des loyers efface les garde-fous prévus par la loi. À Libreville, le loyer d’un simple appartement F3 dépasse souvent 300 000 FCFA, parfois même 500 000 FCFA, bien au-delà des plafonds légaux. Dans certains quartiers résidentiels comme Batterie IV, Sablière ou Haut de Gué-Gué, les villas atteignent facilement 1 à 2 millions FCFA par mois.
Autre constat, la grande majorité des bailleurs ne transmettent pas leurs contrats à la DGCC, privant ainsi l’administration d’un instrument de contrôle. Cette omission, volontaire ou non, entretient une opacité totale sur le marché locatif.
Face à la rareté des logements et à la demande croissante, les locataires se retrouvent pris au piège : soit accepter des loyers exorbitants; soit renoncer à certains quartiers; soit s’entasser dans des logements précaires en périphérie.
Pourtant, en cas d’abus, le Code civil gabonais (articles 1713 et suivants relatifs au bail) et la Loi n°15/88 donnent aux locataires la possibilité de saisir la justice afin de faire respecter le plafond légal et d’exiger un logement conforme. Mais dans la réalité, rares sont ceux qui entreprennent de telles démarches, souvent par manque d’information ou par crainte de perdre le logement.
Cette flambée des loyers est révélatrice d’un double problème :
Une offre insuffisante de logements due au coût élevé des matériaux et au manque de politiques incitatives pour la construction.
Une absence d’application rigoureuse des lois existantes, qui laisse le champ libre aux spéculations.
En attendant une réponse ferme des pouvoirs publics, le marché locatif gabonais reste marqué par un profond déséquilibre entre les textes de loi et la réalité quotidienne des ménages.
Par Darlyck Ornel Angwe
