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Affaire Santullo : la justice française annule la condamnation du Gabon à payer 101 milliards FCFA

Rédaction GMI par Rédaction GMI
6 avril 2022
dans Justice
0
La justice française annule la condamnation du Gabon contre le Groupement Santullo

La justice française annule la condamnation du Gabon contre le Groupement Santullo @D.R

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Le Gabon a eu gain de cause quant à son appel en annulation de la sentence arbitrale rendue le 19 novembre 2019 qui le condamnait dans le procès qui l’opposait au Groupement Santullo à payer 90 milliards FCFA en outre 11 milliards FCFA d’intérêt de retard, l’annonce de la Cour d’Appel française a été rendue publique par le porte-parole du gouvernement Alain-Claude Bilie-By-Nze via un tweet ce 05 avril 2022.

Lire plus: Nicolas Nguema enfin libre malgré son inculpation par un juge

« La justice française vient ainsi de valider la démarche du Gabon, qui estime avoir été spolié de plusieurs centaines de milliards FCFA par des entreprises aux méthodes contestables », a déclaré Alain-Claude Bilie-By-Nze.

Il a poursuivi son propos.
« Cette victoire fait suite à celles remportées contre Navodaya, Eurofinsa et Webcor. Merci aux avocats de la République gabonaise et à l’Agent Judiciaire de l’Etat pour le travail accompli sous l’impulsion du Président », a-t-il conclu.

Pour rappel, le Groupement Santullo a construit au Gabon le pont route rail sur la Banio à Mayumba, la route Tchibanga – Mayumba (106 km) et réparé le pont de Kango à une centaine de kilomètres de Libreville. Les ouvrages ont largement été salués par les populations bénéficiaires. Cependant, il y a eu un réel désaccord entre les parties impliquées dans le projet, notamment l’Etat gabonais et l’homme d’affaires italien, Guido Santullo.

De ce fait, l’Etat a arrêté les paiements après à la suite des soupçons de surfacturation des ouvrages. Se sentant désabusé, le Groupement Santullo avait saisi la justice française qui lui avait donné raison en novembre 2019. Aujourd’hui, le Gabon a gagné en appel face aux héritiers de feu Guido Santullo décédé le 27 août 2018 à Gaeta, en Italie, à l’âge de 82 ans.

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