Le Copil citoyen a fait annuler à nouveau l’arrêté N°0685/PM du 24 décembre 2021 par la Cour constitutionnelle. La décision rendue le 31 décembre 2021 a été publiée ce dimanche 2 janvier 2022 par la Cour constitutionnelle. Elle s’appuie sur le fond de l’arrêté qui viole certains articles de la Constitution.
La Cour constitutionnelle a déclaré la procédure du gouvernement régulière. « La procédure d’adoption de l’arrêté N°0685/PM du 24 décembre 2021 fixant les nouvelles mesures gouvernementales de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19 est régulière », a annoncé la Cour constitutionnelle.
S’agissant du fond, la Cour a rejeté l’arrêté du Gouvernement. « Les dispositions des articles 6 et 10 dudit arrêté sont inconstitutionnelles. […] Les dispositions des articles 6 et 10 ainsi censurées sont non séparables de l’ensemble du texte de l’arrêté N°0685/PM du 24 décembre 2021 fixant les nouvelles mesures gouvernementales de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19, ce qui rend ledit arrêté inapplicable. […] En conséquence de cela, l’arrêté ci-dessus référencé est annulé », a précisé la Cour constitutionnelle.
Le Copil Citoyen a eu gain de cause face au gouvernement, suite à sa requête en annulation de l’arrêté N°0685/PM du 24 décembre 2021 fixant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures gouvernementales de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19.
Geoffroy Foumboula Libeka Makosso et Justine Judith Lekogo, membres du Copil Citoyen, ont fait la démonstration au gouvernement qu’ils ne peuvent marcher sur la Constitution impunément sans être ramener à l’ordre par la Haute Juridiction.
Une nouvelle victoire pour le Copil citoyen, décidé à faire plier le gouvernement gabonais sur son ambition supposée de plonger davantage les populations dans la précarité et le déshonneur.
C’est un nouveau revers pour le Gouvernement Ossouka Raponda qui devait tirer les conclusions d’une telle décision. Malgré Le caractère impopulaire de cet arrêté dans l’opinion, les membres du gouvernement se sont obstinés à vouloir le faire passer de force.
