Les entreprises de communication audiovisuelle à caractère non commercial vont être régies par le Code de la Communication au même titre que celles à caractère commercial selon le communiqué du Conseil des ministres d’hier, présidé par le président de la République, Ali Bongo, en visioconférence.
Ce projet de décret a pour but principal de compléter « les dispositions de la loi No 019/2016 portant Code de la Communication » nous informe le communiqué du Conseil des ministres. Ce décret devra s’arrimer tout simplement « aux dispositions de la loi No35/62 relative aux associations », précise le Communiqué final du Conseil des ministres.
Ces entreprises de presse liées à des communautés associatives vont désormais respecter certains préalables de leurs consœurs à caractère commercial. Elles devront maintenant être créées légalement en entreprises reconnues par l’Agence national pour la promotion des investissements (ANPI), le ministère de la Communication et la Haute autorité de la Communication (HAC), un personnel qualifié aux métiers de la communication etc.
Ainsi, on s’en va vers une professionnalisation de ces entreprises même si elles pourraient être exonérées de certaines obligations fiscales.
De ce fait, les entreprises concernées par le projet de décret sont au nombre de quatre types. Il s’agit des entreprises de communication communautaire ; les entreprises de communication associatives ; les entreprise de communication confessionnelles ; les entreprises de communication éducatives et culturelles.
Les responsables des entreprises privées de communication audiovisuelle appartenant à ces quatre catégories sont désormais informés.
