Dans une tribune libre parue à notre Rédaction Gabon Mail Infos, Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, acteur de la société civile, fait la démonstration que la détention du leader syndicaliste Jean Rémy Yama, placé hier sous mandat de dépôt à la prison centrale de Libreville, est arbitraire. Lecture!
« Les procès à caractère politique ne se gagnent pas dans les prétoires, mais dans l’opinion » disait Abdoulaye Wade, phrase que m’a faite découvrir ma sœur Elza Ritchuelle Boukandou. Pour contextualiser, je dirais « Dans le cas du Gabon, la règle est que les procès à caractère politique et civique, ne se gagnent pas dans les prétoires, mais dans l’opinion. L’exception est que ces procès se gagnent dans les prétoires». Gagner le procès dans l’opinion est le combat de tout acteur de la société civile.
Le Président Jean Rémy Yama, Président de la Dynamique unitaire et figure de proue de la société civile gabonaise a été placé sous mandat de dépôt hier mercredi 02 mars 2022 après avoir été kidnappé le dimanche 27 février 2022 à l’aéroport de Libreville alors qu’il s’apprêtait à prendre un vol pour se rendre au Sénégal, ce pour des questions de santé. Il a été conduit par la suite à la Direction générale des Contre-Ingérence et de la Sécurité Militaire communément appelé B2. La société civile n’aura confirmation de sa présence au service du B2 que le lundi 01 mars 2022, toutefois il sera refusé aux avocats commis par la société civile de rencontrer leur client alors que ce dernier avait commencé à être interrogé.
Ce kidnapping est appelé garde à vue par le Procureur et le B2, deux entités dont la mission est de veiller au respect de la loi, drôle quand même.
Au sens des articles 59 et 60 du Code de procédure pénale, il est dit de la garde à vue : *_«Toute personne gardée à vue a le droit d’informer, par tout moyen, une personne de sa famille ou de son entourage, son employeur, son avocat ou son médecin, de la mesure dont elle est l’objet.Toutefois, en raison des nécessités de l’enquête, l’Officier de Police Judiciaire peut y procéder en présence de l’intéressé. Il en informe sans délai le Procureur de la République. » Article 59 et « Toute personne gardée à vue, à sa demande, à celle de son avocat ou d’un membre de sa famille, doit être examinée par un médecin désigné par le Procureur de la République ou par un médecin de son choix. Le médecin examine sans délai la personne gardée à vue. Le certificat médical par lequel il se prononce sur l’aptitude de l’intéressé au maintien en garde à vue est versé au dossier. » Article 60. Monsieur Jean Remy Yama n’a pas été autorisé à informer sa famille, son médecin, son avocat ou un proche, ce sont par contre les acteurs civiques qui une fois soupçonnant la présence de Jean Remy YAMA ont commis des avocats qui ont accédé au B2 et confirmé la présence du Président Yamz. *_Toutes ces violations sous le contrôle du Directeur Général du B2 le colonel Raymond Serge Makaga MAguga et du Procureur de la République André Patrick Roponat.
Pour rappel, la Direction générale des Contre-Ingérences et de la Sécurité militaire, communément appelée B2, est chargée de mener des enquêtes et de collecter des renseignements dans les domaines militaire, politique, administratif, économique, financier, social et de droit commun sur l’ensemble du territoire. Le B2 est donc habilité à intervenir sur ce type d’affaire.
C’est donc sur instruction dudit procureur suite à l’ouverture d’une enquête, que ce dernier a donné mission au B2 de s’occuper de Jean Remy Yama au regard du format de l’arrestation et de la détention aux allures de séquestration.
Il ressort de cet acharnement judiciaire sur la personne du Président Jean Rémy Yama, que ce dernier depuis le mois d’août 2021 a enregistré contre lui 4 plaintes de 4 de ses collègues enseignants dans le cadre de la SCI SERPENTIN, laquelle SCI a été créée par plusieurs enseignants pour suivre eux-mêmes les travaux de lotissements de leurs maisons et ont désigné deux co-gestionnaires, dont le Président Jean Remy Yama. La SCI SERPENTIN n’est de ce fait pas la société de Jean Remy Yama, mais celle des enseignants qui ont désigné deux de leurs collègues comme Gérant, l’accès aux documents juridiques de cette SCI nous permettra d’avoir plus d’informations. Au nombre de ces 4 plaignants dont Mrs Thierry Blanchard Ekogo et Abdourahmane Ibrahim Touré, tous deux enseignants dont les plaintes sur Monsieur Yama pour la même histoire de la SCI SERPENTIN avaient été classées sans suite en avril 2019 par l’ancien Procureur Olivier Nzahou. C’est donc son successeur, le Procureur André-Patrick Roponat qui ressuscite ce dossier classé par son prédécesseur.
L’arrestation de Jean Remy Yama à l’aéroport, menotté à l’aéroport comme un vulgaire voyou, avant d’être conduit au B2 se justifie par le fait que Monsieur Jean Remy Yama refusait de répondre aux convocations quand ce dernier courrier à l’appui avait informé le Procureur de sa présence sur le territoire et cherchait à savoir s’il y avait des charges contre lui quelques jours après que les médias pro-gouvernement sur la toile parlait de son arrestation dès son retour à Libreville en décembre 2021.
Comment expliquer que Jean Rémy Yama soit introuvable, lui qui a successivement :
• Informé le Procureur de la date de son retour en décembre 2021 au Gabon ;
• Il est rentré au Gabon par le même aéroport suivant les canaux conventionnels ;
• Le 20 décembre 2021, il était invité par le Parlement à répondre à son audition sur les réformes souhaitées par le Ministère de l’Education Nationale sur le la loi 21/2011 portant orientation générale de l’Education, Formation et de la Recherche ;
• Le 25 décembre 2021, il intervenait en direct à la Conférence du Copil Citoyen dont il est membre fondateur ;
• Le 11 janvier 2022, il était devant le portail de l’Université Omar Bongo pour le lancement de la grève du Syndicat National des Enseignants Chercheurs, le SNEC ;
• Le 29 janvier 2022, il participait en direct à la conférence de presse du Copil Citoyen suite au nouveau rejet de l’arrêté sur les mesures Covid-19 ;
• Le 31 janvier 2022, il préside la cérémonie d’Hommages au Secrétaire Général de la Dynamique Unitaire, Hassan Mombo…
Malgré toutes ces activités, le Procureur de la République et le B2 semblent faire comprendre à l’opinion que Jean Rémy Yama était tout ce temps introuvable, ne répondait pas au téléphone, a refusé de répondre aux convocations et c’est pourquoi informé qu’il s’apprêtait à voyager, ils n’ont pas eu d’autres choix que d’aller l’arrêter à l’aéroport, le menotter, le conduire au B2 pendant deux jours pour finir par l’envoyer en prison en lui délivrant un mandat de dépôt.
S’agissant du mandat de dépôt qui donne lieu à la détention préventive dont la durée maximale est de 6 mois et prorogée de 6 mois au sens de l’article 134 du Code de Procédure pénal. Au sens de l’article 132 du même code pénal, il est dit : « La détention préventive est une mesure exceptionnelle. Elle ne peut être ordonnée ou maintenue que :
*_1/lorsqu’elle est l’unique moyen de conserver les preuves, les indices matériels ou d’empêcher, soit une pression sur les témoins ou les victimes, soit une concertation frauduleuse entre inculpés et complices ;
2/lorsqu’elle est nécessaire pour préserver l’ordre public du trouble causé par l’infraction, pour mettre fin à l’infraction, prévenir son renouvellement ou pour garantir la représentation de l’inculpé devant la justice. ».
S’agissant du dernier point sur la garantie de représentation, plus de 30 acteurs de la société se sont portés garant du Président Jean Rémy Yama en déposant et signant l’attestation à effet de garantie de représentation tel que demandé par l’avocat. Ces garanties ont été rejetées par le Procureur et le Juge, qui ont trouvé plus juste d’incarcérer une personne, personnalité civiques dans ce pays qui ne présente aucun risque de fuir la justice pour pas répondre aux convocations du Juge ou du procureur…
Je vous reviens pour la suite de l’affaire Jean Remy Yama à la barre de la dignité.
*Geoffroy Foumboula Libeka Makosso
•Porte-parole Copil Citoyen;
•S.G TOURNONS LA PAGE.
•Comptable, Contrôleur de Gestion et Auditeur Financier de Formation.